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Dernières publications des avocats

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Demande d’asile : Caractère dilatoire

Une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié formulée plus d'un an après son entrée sur le territoire français ne saurait, comme seule circonstance, permettre de faire regarder cette demande d'asile comme dilatoire.... Le Conseil d'Etat le réaffirme souvent. "La seule circonstance, (...), que le requérant n'avait pas demandé la reconnaissance ... Lire la suite >
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Le Blog du droit des étrangers et du permis de conduire

Maître TALL Amadou Docteur en Droit, et inscrit comme avocat au Barreau de Paris, Mon activité est principalement consacrée au droit public et au droit privé. Diplômé de MBA, mon activité embrasse également la gestion des affaires. J'ai enseigné le droit administratif, le Droit des affaires, le droit OHADA... J'interviens au plan national et ... Lire la suite >
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Fini les vacances!

Ca y est, c'est terminé. Pour la première fois depuis plus de quinze ans (et oui), j'ai osé prendre quinze jours de vacances complètes. J'ai fermé le cabinet, je me suis totalement déconnectée de la vie judiciaire et j'ai même résisté aux emails. Seul bémol, je suis restée joignable, par secrétariat interposé, pour les urgences. J'avais ... Lire la suite >
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BONNE RENTREE À TOUTES ET À TOUS !

Rompre avec les choses réelles, cela n'est rien ; mais rompre avec les souvenirs ! Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe. <<<<<>>>>> Alors, pour une bonne rentrée à toutes et à tous, ne rompons, un seul instant, avec "ceux" de nos vacances. Bonne rentrée à toutes et à tous ! Lire la suite >
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Droit d’asile : Référé suspension

Droit d'asile - Référé suspension - Insuffisance de motivation - violation d'une liberté fondamentale - situation d'urgence - Défaut d'information sur les garanties procédurales <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil ... Lire la suite >
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Justice : « Grandeur et Décadence »

D'actualité des derniers jours, nous apprenons que Monsieur le Procureur Éric de Montgolfier est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour une affaire de prétendue "détention arbitraire" ( et oui, la présomption d'innocence est toujours, du moins encore, en vigueur en Droit Pénal) dans laquelle il a été mis en examen pour «atteinte à la liberté ... Lire la suite >
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Droit d'asile : Réexamen et Délivrance de titre de séjour - Oui

[Que la seule circonstance, à la supposer établie, que le préfet d'Indre-et-Loire aurait estimé que la procédure d'instruction de la demande de réouverture de son dossier de demande de titre de réfugié devait être instruite selon une procédure accélérée, ne permettait pas au préfet qui n'a ni implicitement ni explicitement qualifié cette demande ... Lire la suite >
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